Réclamations et Renonciation

Réclamations

Procédure de traitement des réclamations

Service concerné	Gestion Carré Neige
Objet	TRAITEMENT DES RECLAMATIONS en application de la circulaire de recommandation de l’ACPR (2011-R-5 du 15/12/2011)
Réclamation	La réclamation concerne les particuliers, elle peut se faire soit par courrier, soit par mail ou par téléphone selon les procédures ci-dessous.

Le courtier ambitionne de vous apporter de manière permanente un service de qualité.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés au niveau de la prestation délivrée et que vous souhaitez faire part d’une réclamation, vous pouvez faire une réclamation et l’adresser :

1/ AU COURTIER GBC MONTAGNE

EN CAS DE DÉSACCORD OU DE MÉCONTENTEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT POUR LES GARANTIES D’ASSURANCE (voir détail des garanties par produit dans NOS OFFRES).

Par mail à : [email protected]

Si la réponse obtenue ne donne pas satisfaction au réclamant, il peut adresser un courrier à : SOGESSUR RECLAMATIONS CLIENTS - TSA 91102 - 92894 Nanterre Cedex 9.

2/ A LA COMPAGNIE EUROP ASSISTANCE

EN CAS DE DÉSACCORD OU DE MÉCONTENTEMENT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT POUR LES GARANTIES D’ASSISTANCE (voir détail des garanties par produit dans NOS OFFRES).

Par courrier postal à l’adresse suivante : EUROP ASSISTANCE - SERVICE RÉCLAMATIONS CLIENTS - 1 promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex

GBC MONTAGNE, SOGESSUR et EUROP ASSISTANCE s’engagent à accuser réception de votre courrier de réclamation sous 10 jours ouvrés et à répondre dans un délai maximum de 2 mois.

Pour toutes les garanties, si le désaccord persiste, vous pouvez recourir à la Médiation de l’Assurance par courrier à condition qu’aucune action judiciaire n’ait été engagée :

LA MEDIATION DE L’ASSURANCE
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

AUTORITÉ CHARGE DU CONTRÔLE :

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR

4, place de Budapest
CS 92 459
75 436 Paris Cedex 9

Renonciation

Document d’information pour l’exercice du droit de renonciation prévu à l’article L.112-10 du code des Assurances

Vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de quatorze jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités si toutes les conditions suivantes sont remplies :

vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ;
ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur ;
vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l'un des risques garantis par ce nouveau contrat ;
le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralement exécuté ;
vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat. Pour cela, vous devez :

En cas de multi-assurance, envoyer le « Formulaire de renonciation au contrat d’assurance en cas de multi assurance » ci-dessous dûment complété, signé et accompagné d’un justificatif de garantie antérieure à l’adresse suivante : GBC MONTAGNE - Service Gestion « Carré Neige » - B.P.19 – 73704 Bourg Saint-Maurice cedex.

Dans le cadre d’une souscription à distance uniquement et pour CARRE NEIGE SAISON uniquement, envoyer le « Formulaire de renonciation au contrat d’assurance dans le cadre d’une souscription à distance » ci-dessous dûment complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : GBC MONTAGNE - Service Gestion « Carré Neige » - B.P.19 – 73704 Bourg Saint-Maurice cedex.

Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.

FORMULAIRE DE RENONCIATION AU CONTRAT D’ASSURANCE EN CAS DE MULTI-ASSURANCE FORMULAIRE DE RENONCIATION AU CONTRAT DANS LE CADRE D’UNE SOUSCRIPTION A DISTANCE